Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10/12/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Audit-Plus, accessible à l'adresse auditplus.fr (ci-après « la Plateforme »).

La Plateforme est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) destiné aux auditeurs qualité pour la création, la réalisation et la génération de rapports d'audit professionnels.

2. Éditeur

Nom : Audit-Plus

Site web : https://auditplus.fr

3. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Il vous appartient de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

4. Accès à la Plateforme

4.1 Conditions d'accès

La Plateforme est accessible à toute personne physique ou morale disposant d'un accès Internet et d'un navigateur compatible. L'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide.

4.2 Création de compte

Pour créer un compte, vous devez :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Être majeur ou disposer de l'autorisation parentale
  • Choisir un mot de passe sécurisé
  • Accepter les CGU et la Politique de Confidentialité

4.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est présumée avoir été effectuée par vous. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

5. Description du service

La Plateforme permet de :

  • Créer des modèles d'audit personnalisés avec sections, questions et suggestions
  • Gérer des clients et organisations à auditer
  • Réaliser des audits sur site avec support offline
  • Capturer et associer des photos aux réponses d'audit
  • Calculer automatiquement les scores de conformité
  • Générer des rapports PDF professionnels
  • Importer et partager des templates publics

6. Obligations de l'utilisateur

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

  • Utiliser la Plateforme conformément aux lois en vigueur
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
  • Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou préjudiciable
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
  • Ne pas revendre ou redistribuer le service sans autorisation
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (logiciel, interface, design, textes, graphiques, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous disposez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de la Plateforme, limité à la durée de votre abonnement.

Vous conservez la propriété des données que vous créez (audits, clients, rapports). Vous nous accordez une licence d'utilisation limitée pour la fourniture du service.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale de la Plateforme. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu et sans erreur.

La Plateforme peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement le service sans préavis en cas de nécessité technique.

9. Responsabilités

9.1 Responsabilité de l'éditeur

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité et l'intégrité des données. Toutefois, notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans la limite du montant des sommes perçues au titre de l'abonnement sur les 12 derniers mois.

Nous ne sommes pas responsables :

  • Des dommages indirects (perte de clientèle, d'opportunité, de données, etc.)
  • De l'utilisation que vous faites de la Plateforme et de vos données
  • Des contenus créés par les utilisateurs
  • Des interruptions liées à votre connexion Internet

9.2 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites de la Plateforme et des conséquences de cette utilisation. Vous vous engagez à nous indemniser de tout préjudice résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation, vos données seront conservées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux obligations légales de conservation.

12. Modifications de la Plateforme

Nous nous réservons le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de la Plateforme, avec ou sans préavis.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous via notre formulaire de contact.