Dernière mise à jour : 10/12/2025
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Ces CGV s'appliquent exclusivement aux offres d'abonnement proposées sur auditplus.fr, à l'exclusion de toutes autres conditions.
Nom : Audit-Plus
Site web : https://auditplus.fr
Audit-Plus propose les formules suivantes :
Les détails des fonctionnalités et les tarifs actualisés sont disponibles sur la page Tarifs.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Pour les clients professionnels assujettis à la TVA avec un numéro intracommunautaire valide, la TVA peut ne pas être applicable (autoliquidation).
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires s'appliquent aux nouveaux abonnements et aux renouvellements, avec notification préalable de 30 jours minimum.
Les paiements sont acceptés par :
Les paiements sont sécurisés et traités par notre prestataire Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.
Pour souscrire à un abonnement :
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée lors de la souscription. L'abonnement prend effet immédiatement après validation du paiement.
Sauf résiliation avant la date d'échéance, l'abonnement est automatiquement reconduit pour une période équivalente. Le Client sera informé par email au moins 7 jours avant chaque prélèvement.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (Paramètres → Facturation). La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles) disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le délai court à compter du jour de la souscription. Pour exercer ce droit, contactez-nous via notre formulaire de contact.
Important : si vous commencez à utiliser le service pendant le délai de rétractation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.
Les professionnels (B2B) ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Une facture est émise pour chaque paiement et envoyée par email. Les factures sont également disponibles dans l'espace client (Paramètres → Facturation).
Les factures mentionnent toutes les informations légales requises (TVA, mentions obligatoires, etc.).
En cas d'échec de paiement (carte expirée, provision insuffisante, etc.), l'accès au service peut être suspendu après notification. Le Client dispose de 7 jours pour régulariser sa situation.
Passé ce délai, l'abonnement pourra être résilié. Les données pourront être supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues et pourra donner lieu à l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-6 du Code de commerce).
Nous nous engageons à fournir un service conforme à la description présentée sur le site. En cas de non-conformité, le Client peut demander la mise en conformité du service.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne peut excéder le montant total des sommes versées au titre de l'abonnement sur les 12 derniers mois.
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Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Pour toute information sur la médiation de la consommation, vous pouvez consulter le site officiel economie.gouv.fr/mediation-conso
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